Conditions générales

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site SOLUTION-IMPRESSION.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" "Client" ou "Vous") marque de la SARL SOS IMPRESSION au capital de 30.000€, dont le siège est situé au 2040 RD 6007 - 06270 Villeneuve-Loubet et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 789 959 400 (ci-après désignée "SOLUTION-IMPRESSION.COM").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SOLUTION-IMPRESSION.COM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.solution-impression.com (ci-après désigné le " Site ").

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

SOLUTION-IMPRESSION.COM accuse réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par SOLUTION-IMPRESSION.COM. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SOLUTION-IMPRESSION.COM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par SOLUTION-IMPRESSION.COM, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SOLUTION-IMPRESSION.COM.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.

Lors de la première commande le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, étage, n° de téléphone, adresse e-mail ainsi que son mot de passe (strictement personnel).

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de SOLUTION-IMPRESSION.COM sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre SOLUTION-IMPRESSION.COM et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, SOLUTION-IMPRESSION.COM s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

SOLUTION-IMPRESSION.COM ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

 

2. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros HT hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Au moment du passage final de votre commande, un récapitulatif hors taxes et toutes taxes comprises vous sera transmit.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

 

3. Participation aux frais d’envois

Nous assurons la livraison seulement en France métropolitaine, pour toute autre destination, veuillez passer par notre demande de devis en ligne.

 

4. Disponibilité

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 8 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

5. Informations produits

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation …).

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de SOLUTION-IMPRESSION.COM. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, SOLUTION-IMPRESSION.COM décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

 

6. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, paypal) ou chèque bancaire.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de la commande. Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de SOS IMPRESSION à l’adresse SOS IMPRESSION – 2040 rd 6007 – 06270 villeneuve loubet . Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 2000€, seuls les chèques de banque seront acceptés.

 

7. Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et dans les pays limitrophes.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. SOLUTION-IMPRESSION.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande. En cas de problème : colis endommagé, fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé à SOS IMPRESSON, Service SOLUTION-IMPRESSION.COM, 2040 RD 6007- 06270 Villeneuve-Loubet ou par fax (04 92 13 14 14), ou par email (info@solution-impression.fr) ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera SOLUTION-IMPRESSION.COM de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l'adresse de livraison….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

 

8. Responsabilité

SOLUTION-IMPRESSION.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. SOLUTION-IMPRESSION.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. SOLUTION-IMPRESSION.COM ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'Utilisateur des données contenues dans les produits achetés.

SOLUTION-IMPRESSION.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOLUTION-IMPRESSION.COM.

Nous ne saurions être tenus responsables du manque de netteté des découpes et impressions réalisées à partir de documents transmis par nos clients, la finition de ces produits étant directement liée à la qualité des fichiers reçus.

Le client est censé vérifier si les dessins et images qu'il nous transmet ne font l'objet d'aucun droit à l'image ou copyright. Si tel était le cas, nous ne saurions être tenu responsable et les poursuites éventuelles se feraient à l'encontre du client qui a transmi le fichier.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. SOLUTION-IMPRESSION.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de SOLUTION-IMPRESSION.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

10. Clause de réserve de propriété

SOLUTION-IMPRESSION.COM se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les maquettes effectuées pour le compte de nos clients restent notre propriété sauf convention expresse. Nous nous réservons le droit d'afficher sur le site tous les fichiers et images envoyés par nos clients sauf demande expresse de leur part.

 

11. Clause attributive de compétence

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce d'ANTIBES.

 

12. Vie privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1143277.

SOLUTION-IMPRESSION.COM est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SOLUTION-IMPRESSION.COM afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur la rubrique "informations sur mon compte" du Site.

SOLUTION-IMPRESSION.COM est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul SOLUTION-IMPRESSION.COM et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par SOLUTION-IMPRESSION.COM et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.